LOCATION DE VOITURE DE LUXE, TOURISME ET UTILITAIRES EN GUADELOUPE

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

La location des véhicules ICAR Location est faite aux conditions suivantes :

UTILISATION DU VEHICULE :
Sous peine d’être déchu de l’assurance, le Locataire s’engage à ne laisser conduire le véhicule par d’autres personnes que celles agréées par le Loueur. Les conducteurs agréés agissent comme mandataire du Locataire, lequel reste entièrement responsable du véhicule solidairement avec le conducteur. Le conducteur agréé doit être titulaire d’un permis de conduire de plus de trois ans, en cours de validité et correspondant à la catégorie du véhicule loué. Le Locataire s’engage à n’utiliser le véhicule que pour ses besoins personnels, à ne participer à aucune compétition, à ne pas utiliser le véhicule à des fins illicites ou à des transports demarchandises, à ne pas transporter des personnes à titres onéreux, à ne pas solliciter directement des documents douaniers, à ne pas surcharger le véhicule loué en transportant un nombre depassagers supérieur à celui indiqué sur la carte grise.

ETAT DU VEHICULE :
Par la signature du contrat de location, le Locataire reconnaît avoir reçu le véhicule en parfait état de marche et de propreté. Le véhicule sera rendu dans le même état de propreté, à défaut le locataire devra acquitter le montant du nettoyage et remise en état. Le nettoyage du véhicule est facturé entre 25€ et 60€ pour toutes les catégories de véhicules. Le locataire doit rendre le véhicule avec le plein, sinon il lui sera facturé 9€ par barre manquante (1/8ème). Les cinq pneus sont en bon état et sans coupure. En cas de détérioration de l’un d’eux pour une cause autre que l’usure normale, le Locataire s’engage à le remplacer immédiatement par un pneu de même dimension et d’usure sensiblement égale. L’essence est à la charge du Locataire.

ENTRETIEN ET REPARATION :
L’usure mécanique est à la charge du Loueur. Toutes les réparations provenant soit d’une usure normale, soit d’une négligence de la part du Locataire seront à sa charge et exécutées par nos soins.Dans le cas où le véhicule serait immobilisé, les réparations ne pourront être exécutées qu’après accord écrit et selon les directives du Loueur ; elles doivent faire l’objet d’une facture acquittée et détaillée. Les pièces défectueuses remplacées devront être présentées avec la facture acquittée. En aucune circonstance, le Locataire ne pourra réclamer des dommages et intérêts soit pour le retarddans la livraison de la voiture, annulation de la location ou immobilisation, soit pour le retard dans lecas de réparations effectuées au cours de la location. La responsabilité du Loueur ne pourra jamais être engagée, même en cas d’accident de personnes ou de choses causées par vice ou défaut de construction ou de réparations antérieures.

ASSURANCES :
Le Locataire est garanti pour les risques suivants :
* Pour les accidents qu’il peut causer aux tiers ;
* Contre le vol et incendie du véhicule loué, sauf négligence grave du conducteur ;
* Le client reconnaît avoir reçu livraison du véhicule moteur exempt de dommage à l’exception de ceux qui sont notés spécifiquement sur ce contrat, et s’engage à payer au Loueur un montant équivalent au coût pour réparer ou remplacer à la satisfaction du loueur tout dommage au véhicule moteur survenant après sa livraison à la garde du client et avant sonretour chez le Loueur.
* Sous peine d’être déchu de l’assurance, le locataire s’engage à déclarer au Loueur dans les 24 heures et immédiatement aux autorités de police, tout accident, vol ou incendie, même partiel ; à mentionner dans sa déclaration les circonstances, date, lieu et heure de l’accident. Le nom et l’adresse des témoins, le numéro de la voiture de la partie adverse, le nom de sa compagnie d’assurance et le numéro de police ; à joindre à cette déclaration tout rapport de police, de gendarmerie ou constat d’huissier, s’il en a été établi ; à ne discuter en aucun cas la responsabilité, ni traiter ou transiger avec des tiers relativement à l’accident.
* Les vêtements ou objets personnels transportés ne sont pas garantis.
* Le véhicule est assuré que pour la durée de location indiquée au contrat. Passé ce délai, et sauf si la prolongation est acceptée, le Loueur décline toute responsabilité pour les accidents que le Locataire aura pu causer.
* Il n’y a pas d’assurance pour conducteur non muni d’un permis de conduire en état de validité ou conduisant en état d’ivresse.
* Le Loueur décline toute responsabilité pour les accidents aux tiers ou dégâts à la voiture que le Locataire pourrait causer pendant la période de location si le Locataire a délibérément fourni au Loueur des informations fausses concernant son identité, son adresse, ou la validité de son permis de conduire.

LOCATION – CAUTION – PROLONGATION
Les prix de la location ainsi que la caution sont déterminés par les tarifs en vigueur et payables d’avance. La caution est effectuée auprès du loueur avec une pré autorisation (PLBS). Cette caution est prélevée entièrement en cas de sinistre responsable, en cas de dommages dont le tarif seraiti nférieur à la caution, le montant des dommages est retenu. La caution ne pourra servir, en aucun cas, à une prolongation de la location. Afin d’éviter toute contestation, et pour le cas où le locataire voudrait conserver le véhicule pour un temps supérieur à celui convenu au départ, il devra avoir obtenu l’accord du Loueur, faire parvenir le montant de la location en cours, sous peine de s’exposer àdes poursuites judiciaires pour détournement de voiture ou abus de confiance. La restitution du véhicule doit être effectuée pendant les heures d’ouverture de la société à l’heure de fin du contrat.

RESPONSABILITE
Le Locataire demeure seul responsable des amendes, contraventions et procès-verbaux établis contre lui. La réception d'amendes et contraventions entrainera un supplément de 15€ forfaitaire pour le traitement du dossier. En cas de perte de clé, la fabrication sera due et la livraison de ces dernières sera facturée au client au tarif de 2€/km. Dans ce cas, seul le compteur journalier du livreur fait foi. En cas de vol du véhicule, le locataire devra être en mesure de fournir la clé du véhicule. Dans le cas inverse, il perdra sa caution et pourra être poursuivi à hauteur de la valeur du véhicule. Tous les dégâts qui ne font pas l’objet d’un dommage assurable seront à la charge du locataire (disparition oudestruction de l’autoradio, du gilet & triangle de pré signalisation, les autocollants publicitaires, etc.)


Imm. LE TREZEL - Carrefour Richeplaine - 97118 SAINT-FRANCOIS - Tél.: 0590 48 86 11 - Email : icarlocation@gmail.com